Etrange malédiction sur la base médicamenteuse FOPIM...

Par Jean-Jacques Fraslin - 4/03/2004

Depuis des années, des médecins (dont l’Association Fulmedico) militent pour la création d’une base pharmacologique électronique indépendante de l’industrie pharmaceutique, permettant de plus la prescription directement en Dénomination commune et selon le Service Médical Rendu (SMR) et l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR).

Brève nécrologie de la base médicamenteuse FOPIM

La création du FOPIM prévu par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, doté d’un financement annuel de 20 millions d’euros, semblait permettre le financement d’une telle base.

Hélas, mi-mai 2003, la réunion d’orientation du Comité d’orientation du FOPIM qui devait statuer sur ce financement est annulée par le Ministère.  [1]

Jean-François Mattéi, le "Ministre des Médecins", démontre des fortes prédispositions pour le virage à 180 degrés,ce qui augure favorablement de la prolongation de sa carrière politique.
-  Le 17 mai dernier, dans Libération selon lui, "le Fopim (était) une organisation compliquée, et fonctionn(ant) comme une usine à gaz. ».
-  10 jours plus tard, il en devient le meilleur avocat dans le Quotidien du Médecin : "Jean-François Mattei a tenu à détailler l’ensemble des actions entreprises par le FOPIM : « Depuis mars 2002, le FOPIM a réalisé deux enquêtes sur les besoins d’information des prescripteurs, et a en outre contribué au volet concernant les professionnels de santé de la campagne d’information sur les médicaments génériques. Il a mis en place un groupe de travail sur les bases de données médicament et sur les logiciels d’aide à la prescription, et enfin, a lancé un appel à subvention pour des revues indépendantes." Traiter le FOPIM d’usine à gaz était certes exagéré. Le FOPIM n’est pas AZF et ne risque pas d’explosion, car lorsque on voit ce qui est sorti concrètement des cogitations fopiniennes depuis plus d’un an, il serait plus juste de comparer son bilan aux effets d’une pompe à vélo... Mais c’est sans doute pour cela que "Richard Bouton semble désireux de faire retomber la pression".

Enfin grâce au tollé médiatique, un nouveau conseil d’orientation du FOPIM s’est tenu finalement le 18 juin 2003 qui prend la décision de faire réaliser cette base en partenariat avec la base Thériaque (CNHIM) déjà financée par la CNAM-TS. Cette nouvelle base DCI/SMR/ASMR aurait été sous la coupe d’un Groupement d’Intérêt Public associant la CNAM-TS, le CNHIM (Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament) et l’AFSSAPS, avec triple financement FOPIM, CNAM-TS et AFSSAPS. On peut supposer que cette base pharmacologique indépendante déplait au LEEM (les EntrEprises du Médicament) mais aussi pourquoi pas aux éditeurs de bases pharmacologiques commerciales françaises(Medimedia/OVP et Cegedim/BCB), d’où les tracasseries multiples du cabinet Mattei.

Le 21 juillet, la Commission des Finances du Sénat publie un rapport très critique sur la gestion de l’AFSSAPS et engage à l’Agence de "sortir de sa crise de croissance". La commission s’étonne : " Il peut paraître curieux de confier le secrétariat d’un tel dispositif (FOPIM) à un organisme (AFSSAPS) dont le système d’information est en soi lacunaire."

Effet secondaire de la canicule, la démission en septembre 2003 de Lucien Abenhaïm directeur de la Direction Générale de la Santé, très actif sur le sujet, remet en cause le travail effectué et le cabinet Mattei gèle à nouveau le projet....

Dans le cadre des discussions sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, le projet d’une base électronique sur le médicament est réanimé...

Mais le projet FOPIM, victime d’une "strangulation ottomane" selon les mots du député Jean-Marie Le Guen (PS) est à nouveau étouffé dans l’oeuf le 9 octobre 2003. [2]

L’amendement "FOPIM" avait été adopté en première lecture au Parlement mais en raison d’une « erreur » de procédure, il n’avait pas été concerné par le vote bloqué (Art. 44 de la constitution) et il ne figurait pas dans le texte envoyé au sénat...

Le 19 novembre 2003, l’amendement n° 135, indiquant que cette base informatique serait disponible au 1er janvier 2005, est repêché in extremis et voté par la commission sénatoriale. Les sénateurs inscrivent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 la nécessité pour les professionnels de santé de disposer d’ici le 1er janvier 2005 d’une banque de données informatisée sur les médicaments et les dispositifs médicaux remboursables.  [3] Fatalité, le même jour, l’amendement a été retiré en commission mixte paritaire.

Le 25 novembre 2003, lors du débat définitif au parlement, la commission mixte paritaire ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNAT décide d’un enterrement de première classe (Article 39 bis - article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001) au sujet de la constitution d’une base informatique sur les médicaments :
-  M. Pierre Morange, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a constaté que le contenu de cet article relevait du décret et ne pouvait, à ce titre, figurer dans la présente loi de financement de la sécurité sociale.
-  M. Jean-Marie Le Guen, député, a déclaré que la suppression de cet article était regrettable et donnait un signal négatif car cette disposition aurait permis d’améliorer l’information indépendante des praticiens sur les médicaments.
-  La commission a supprimé cet article.


[1] 17 mai 2003 (Libération : Les médicaments perdent en objectivité par Eric FAVEREAU) Le ministère de la Santé suspend les travaux de l’organisme public indépendant chargé de l’information des médecins.

Richard Bouton, ancien fondateur du syndicat MG France, ne décolère pas. Il avait été nommé, sous le gouvernement précédent, dans une toute nouvelle structure, le Fopim (Fonds de promotion de l’information médicale et médico -économique). Une structure originale qui visait à promouvoir « une information médicale, indépendante de l’industrie pharmaceutique ». « Et voilà que tout est à l’arrêt. On devait avoir une réunion le 14 mai, elle a été repoussée sine die. L’industrie pharmaceutique, manifestement, ne pouvait pas le supporter. » Une analyse totalement démentie par le ministère de Santé qui évoque une réforme plus profonde en cours.

« Matraquage ». De fait, nul ne l’a contesté à l’époque, la création du Fopim répondait à une nécessité. « Les habitudes des médecins prescripteurs ne relèvent pas du simple hasard », explique Richard Bouton. « Les laboratoires pharmaceutiques s’occupent activement d’informer les médecins sur les médicaments qu’ils produisent. Trois milliards d’euros sont investis chaque année par ces laboratoires en publicité, visites médicales, sponsorings divers, soirées d’information ou de formations thématiques. Trois milliards d’euros, ajoute-t-il, c’est une somme énorme, il n’est pas surprenant qu’avec un tel matraquage, le mot n’est pas trop fort, les médecins soient finalement influencés. L’information autour des médicaments est un quasi-monopole de l’industrie pharmaceutique. »

Le Fopim devait y remédier :« Certes, il n’est doté que de 20 millions d’euros par an, poursuit Richard Bouton. Mais pour la première fois, la France se dotait enfin d’un outil significatif permettant d’apporter un autre type d’information aux médecins prescripteurs. »

Depuis son lancement, le Fopim s’est lancé dans une série de projets, imaginant des subventions à des journaux indépendants. Mais aussi de mettre à disposition des médecins des outils informatiques d’aide à la prescription. « Tout est bloqué, alors que ces projets devaient être validés le 14 mai », s’énerve Richard Bouton. « Faux », dit-on au ministère de la Santé. « On est en train de réfléchir à une réforme plus profonde, entre autres, de la commission de la transparence ». Cette commission rend des avis au ministre sur le taux de remboursement souhaitable pour tel ou tel nouveau médicament. Ces avis sont publics, disponibles sur le Net. Mais ils restent très techniques, peu utilisables par les médecins. Alors que tous les sondages l’ont montré : les médecins sont demandeurs d’une information indépendante. D’où, aux yeux du ministère, le projet de réforme de la commission de transparence en cours. Et la nécessité de trouver une meilleure articulation avec le Fopim. « On est très attaché à l’idée de développer une information indépendante des laboratoires, insiste-t-on auprès du ministre Jean-François Mattei. Mais le Fopim est une organisation compliquée, et fonctionne comme une usine à gaz. »

Politique. Une version contre une autre. Et une nouvelle polémique qui intervient à un moment où la politique du médicament du ministère de la Santé a du mal à être « lisible » après les décisions récentes de déremboursement partiel de 617 médicaments.

[2] 09 octobre 2003 : COMPTE RENDU ASSEMBLÉE NATIONALE - DÉBATS PARLEMENTAIRES Mme la présidente. M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe socialiste appartenant à la commission des affaires culturelles ont présenté un amendement, n° 340, ainsi libellé : « Après l’article 51, insérer l’article suivant : « L’article L. 5311-1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Elle met en oeuvre une base de données publiques faisant apparaître une information sur les médicaments validés par un collège d’experts à destination des médecins et plus généralement du public. Cette information comporte notamment les avis rendus par l’agence et les documents de référence des producteurs de produits à finalité sanitaire destinés à l’homme et des produits à finalité cosmétique notamment énumérés au deuxième alinéa du présent article. « Le collège d’experts chargé de la validation des informations de la base de données est composé de manière à garantir son indépendance et la diversité des compétences dans le domaine du médicament sur les questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques. Il comporte nécessairement des représentants des usagers au sens des dispositions de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique. « Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application des présentes dispositions. » La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
-  M. Jean-Marie Le Guen. Cet amendement tend tout simplement à mettre en oeuvre l’esprit - j’ose le dire ! (Sourires.) - de la loi relative aux droits des malades et il recevra, je l’espère, le soutien du rapporteur. Nous essayons de faire en sorte que les malades aient la possibilité d’avoir accès à un maximum d’informations.
-  Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
-  M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission, rapporteur. La commission a repoussé l’amendement. Les avis de la commission de la transparence et de l’AFSSAPS sur le service médical rendu par les médicaments sont publics. Deuxièmement, contrairement à ce qu’affirme l’exposé sommaire, le fonds de promotion de l’information médicale, le FOPIM, destiné à donner une information objective aux professionnels de la santé, n’a pas été « sabordé par le Gouvernement ».
-  M. Jean-Marie Le Guen. Ah oui, c’est vrai. Il a été seulement agressé !
-  M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission, rapporteur. Il se trouve simplement que sa mise en place a été nécessairement progressive, monsieur Le Guen...
-  M. Jean-Marie Le Guen. Il a été progressivement étranglé !
-  M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission, rapporteur. ... notamment dans sa construction juridique et dans ses modalités d’organisation. Avis défavorable.
-  Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
-  M. Jean-Marie Le Guen. Le FOPIM a subi une strangulation ottomane !
-  M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Le Guen, je ne peux pas vous laisser dire ça. Je vous fais observer que l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a déjà prévu la constitution par l’AFFSAPS d’une base de données administratives et techniques sur les médicaments, les dispositifs médicaux, destinée à servir de référence. Ce que vous demandez existe donc déjà. Quant au FOPIM, il ne fait pas du tout l’objet d’une agression. Simplement, il nous semble qu’il faut le rapprocher de la commission de la transparence pour permettre une action plus globale sur les médicaments qui sont acceptés et sur la façon dont ils sont appréciés. Ensuite, en fonction de l’appréciation sur le service médical rendu, le travail d’information sera fait par le FOPIM. Nous essayons simplement de donner un peu plus de cohérence à l’ensemble.
-  Avis défavorable.

[3] COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU SENAT DU 19 NOVEMBRE 2003
-  M. LE PRÉSIDENT. - Amendement n° 135, présenté par Mme Printz, M. Chabroux et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée. Après l’article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : " Le III de l’article 47 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est complété par une phrase ainsi rédigée : D’ici le 1er janvier 2005, cette base sera réalisée sous forme informatique notamment avec la contribution du fonds visé à l’article L. 4001-1 du Code de la santé publique afin d’être mise à la disposition des professionnels de santé qui en feront la demande."
-  M. CHABROUX. - Nous souhaitons conforter l’existence de cette base de données, outil indispensable non seulement à la formation, mais encore à l’accès aux médicaments indépendamment des politiques commerciales pharmaceutiques. La mise à disposition gratuite renforcera la sécurité de la prescription, le bon usage des médicaments, tout comme la maîtrise des coûts. Cet outil est utile, il faut le soutenir !
-  M. VASSELLE, rapporteur. - Effectivement, et si le gouvernement le pense aussi, la commission donnera un avis favorable.
-  M. MATTEI, ministre de la Santé. - Un groupe de travail est déjà à pied d’œuvre, mais ce fonds est de nature réglementaire plutôt que législative. Cependant, puisque nous en sommes aux amabilités, je ne m’oppose pas à cet amendement : sagesse.
-  M. FISCHER. - C’est bien la première fois !
-  L’amendement n° 135, accepté par la commission, est adopté à l’unanimité, et devient article additionnel.

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